Jusqu’au 31 mars 2027, les propriétaires de parcelles de moins de 2 000 m² peuvent bénéficier d’un tarif forfaitaire exceptionnel de 600 000 FCFA pour obtenir leur titre foncier. À travers cette mesure, les autorités gabonaises entendent accélérer la régularisation foncière et faciliter l’accès des populations à la sécurisation juridique de leurs biens immobiliers.
L’obtention d’un titre foncier pourrait bientôt devenir plus accessible pour des milliers de propriétaires au Gabon. Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre vient d’annoncer la mise en paiement et le retrait des titres fonciers issus de l’opération de Régularisation foncière de masse (RFM).
Dans un communiqué officiel rendu public le 26 octobre 2026, le gouvernement a fixé un tarif forfaitaire exceptionnel de 600 000 FCFA pour toute parcelle dont la superficie est comprise entre 0 et 2 000 m². Une disposition qui constitue une opportunité pour de nombreux ménages confrontés, depuis plusieurs années, aux difficultés administratives et financières liées à l’établissement d’un titre de propriété.
Cette mesure préférentielle est toutefois limitée dans le temps. Les bénéficiaires disposent jusqu’au 31 mars 2027 pour s’acquitter des frais et procéder au retrait de leurs titres. Au-delà de cette échéance, les tarifs de droit commun seront applicables, notamment pour les terrains dont la superficie dépasse 2 000 m².
Pour assurer le déploiement de cette opération, deux structures sont mises à contribution : l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et la Société nationale immobilière (SNI).
Le calendrier de retrait distingue les bénéficiaires selon l’organisme concerné. Ceux dont les dossiers relèvent de la SNI sont invités à se présenter à ses guichets, situés au quartier Likouala, à Libreville, depuis le lundi 26 octobre 2026.
Pour les autres bénéficiaires, les opérations de paiement et de retrait sont programmées auprès des guichets de l’ANUTTC à compter du lundi 2 novembre 2026.
À l’intérieur du pays, le dispositif sera progressivement étendu aux différentes provinces. Les titres fonciers concernés seront acheminés vers les chefs-lieux provinciaux, tandis que les modalités pratiques de leur délivrance seront précisées dans une prochaine communication du ministère.
Autre difficulté à laquelle les autorités souhaitent apporter une réponse : l’identification des bénéficiaires. Plusieurs personnes concernées par la régularisation foncière seraient restées injoignables, notamment en raison de coordonnées téléphoniques absentes ou non actualisées.
Pour faciliter leur localisation, le ministère a obtenu l’autorisation exceptionnelle de publier la liste nominative des bénéficiaires. Cette mesure a été encadrée par l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP), à travers sa délibération n°460 du 23 octobre 2026. La liste est jointe au communiqué officiel du ministère.
Les personnes concernées sont ainsi invitées à vérifier leur inscription avant de se rendre auprès du guichet compétent pour effectuer les formalités requises.
Au-delà de la réduction des coûts, cette opération pose la question fondamentale de la sécurisation de la propriété immobilière au Gabon. Dans un contexte où les litiges fonciers, les occupations irrégulières et les difficultés d’accès aux documents administratifs continuent de préoccuper les populations, la délivrance effective des titres constitue un enjeu majeur.
Le titre foncier demeure en effet un instrument essentiel de protection juridique du propriétaire et de sécurisation de son patrimoine. Encore faut-il que les procédures soient accessibles, transparentes et suffisamment fluides pour permettre aux bénéficiaires d’aller au bout de leurs démarches.
Avec ce forfait de 600 000 FCFA, les autorités ouvrent une fenêtre d’opportunité aux propriétaires concernés. Reste désormais à transformer cette annonce administrative en résultats concrets sur le terrain.
Le compte à rebours est lancé : les bénéficiaires ont jusqu’au 31 mars 2027 pour régulariser leur situation et retirer leur titre foncier.
Assistant Edu Gabon
