Libreville, 24 juin 2024 -Convergence Afrique.
Les riverains de la commune d’Akanda, représentés par Le président du collectif et un avocat ont déposé une requête auprès des autorités compétentes pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de « Troubles manifestement illicites » causés par OLAM Gabon. Le litige porte sur la possession de terrains situés face au stade d’Angondjé, une zone actuellement disputée.
La réponse de l’administration, direction Générale du cadastre
Les riverains affirment que OLAM Gabon a empiété sur plusieurs terrains qu’ils revendiquent comme étant les leurs. Selon eux, OLAM Gabon justifie cette occupation en prétendant avoir acquis ces terrains auprès de la Société Nationale Immobilière (SNI). Le différend a été porté devant le Tribunal Administratif de Libreville, qui a exigé que les deux parties présentent des certificats de positionnement délivrés par les autorités compétentes.
Décisions Judiciaires et Documents Contradictoires
Le Tribunal Administratif, ayant initialement débouté les riverains sans examiner certains paramètres techniques de l’habitat, a demandé aux parties de produire des certificats cadastraux. Les riverains ont obtenu un certificat de la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre, confirmant que leurs terrains se trouvent sur la section YT5 du plan cadastral d’Akanda. OLAM Gabon, de son côté, a présenté un certificat de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) situant ses terrains sur la section YQI.
Précisions et Réclamations
Les riverains insistent que les sections YT5 et YQI sont des identifiants de parcelles distinctes, rendant incompréhensible toute confusion entre les deux emplacements. Ils accusent OLAM Gabon de revendiquer des terrains appartenant à une autre section cadastrale, ce qui constitue, selon eux, un manque de discernement.
En date du 22 juin 2024, un huissier de justice a constaté la présence d’inscriptions sur les murs des terrains des riverains, ce qui constitue, selon eux, une violation de domicile et un trouble illicite, des actions punies par la loi.
Intervention de Maître NZE EYA’AMA Gaël
L’affaire est suivie par Maître NZE EYA’AMA Gaël, huissier des riverains, qui a mis en demeure OLAM Gabon de cesser ses activités sur les terrains contestés. Les riverains soulignent le préjudice sérieux causé par cette situation et demandent aux autorités de faire respecter leurs droits fonciers.
Sommation de cessation de troubles de l’huissier
Ce conflit entre les riverains et OLAM Gabon met en lumière les complexités des litiges fonciers au Gabon, où des documents contradictoires et des revendications conflictuelles peuvent entraîner des situations tendues et préjudiciables. Le dénouement de cette affaire dépendra des décisions des autorités compétentes et de la capacité des deux parties à trouver une solution équitable.
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