Le Gabon connaît une explosion du nombre d’associations, ONG et fondations ces dernières années, témoignant de l’engagement citoyen dans divers domaines, allant de la santé à l’éducation, en passant par la culture, la Protection de l’environnement et les droits humains. Pourtant, ces organisations se heurtent à des obstacles majeurs liés à une législation obsolète.
À l’heure où le pays traverse une transition politique et institutionnelle, cette problématique ne mérite-t-elle pas une place dans le cahier de charges des autorités affectées au Ministère de l’Intérieur ?
Des revendications portées par la société civile
Un processus d’enregistrement interminable
Depuis plusieurs années, les associations dénoncent la lenteur des procédures administratives pour obtenir un récépissé. « Certaines structures attendent des années sans obtenir le précieux document. Quand elles le reçoivent, ce n’est souvent qu’un récépissé provisoire, insuffisant pour établir des partenariats solides ou accéder à des financements », explique Dr Arland Narcisse Ella Nze, président de la FADEC ONG.
Quant au récépissé définitif, il est souvent perçu comme un privilège réservé à une minorité. « Cela devient presque un luxe. Et n’en parlons même pas de la reconnaissance d’utilité publique, accordée de manière discrétionnaire et peu transparente sous les gouvernements d’Ali BONGO », ajoute-t-il.
Une confusion entre associations et ONG
La loi n°35/62 ne distingue pas clairement les associations des ONG, ce qui pose un problème de classification et de régulation. « Cette confusion freine la structuration et empêche les autorités de traiter efficacement les besoins spécifiques des deux catégories », souligne un membre actif du réseau des associations gabonaises.
Un contrôle administratif perçu comme arbitraire
Les décisions de suspension ou de dissolution prises par les autorités administratives sont souvent perçues comme arbitraires, sans justification claire. Cette situation fragilise les associations et limite leur capacité à agir efficacement.
Une loi inadaptée aux réalités actuelles
Les associations critiquent également l’incapacité de la loi actuelle à intégrer des outils modernes tels que les plateformes numériques pour simplifier la gestion administrative.
Des recommandations pour une réforme urgente
Simplification et modernisation des démarches. Pour répondre aux attentes des associations, la société civile propose de simplifier les démarches administratives. La décentralisation des processus, en permettant aux préfectures et aux mairies de délivrer des récépissés, pourrait accélérer les délais. Par ailleurs, la création d’une plateforme numérique dédiée offrirait plus de transparence et d’accessibilité.
Clarification juridique entre associations et ONG
Un amendement de la loi n°35/62 devrait introduire une distinction claire entre les associations et les ONG. Cette clarification permettrait de mieux définir leurs missions et responsabilités respectives.
Encadrement équitable de la reconnaissance d’utilité publique
Les associations réclament des critères objectifs et publics pour l’octroi de la reconnaissance d’utilité publique. « Nous espérons une réforme qui garantira un accès équitable à cette distinction, basée sur l’impact réel des projets sur le terrain », affirme Dr Arland Narcisse Ella Nze.
Intégration des innovations technologiques
Les acteurs de la société civile plaident également pour l’introduction des technologies numériques dans la gestion administrative. Cela inclut la création d’une base de données en ligne pour recenser les associations, ainsi que des outils de suivi pour leurs activités.
Un appel à l’action des autorités de transition
Alors que le Gabon est en pleine transition, la société civile espère que cette problématique trouvera sa place dans le cahier de charges des autorités, notamment du Ministère de l’Intérieur. « L’explosion du nombre d’associations et d’ONG témoigne d’un dynamisme que l’État doit accompagner. Une réforme de la loi n°35/62 serait un signal fort en faveur d’une société civile renforcée et impliquée », conclut le président de la FADEC ONG.
En modernisant la loi sur les associations, le Gabon pourrait non seulement répondre aux aspirations des acteurs de la société civile, mais aussi aligner son cadre législatif sur les standards internationaux. Une opportunité que ce moment de transition ne devrait pas laisser passer.
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