Depuis plusieurs jours, l’affaire dite des « biens mal acquis » alimente les commentaires, les procès d’intention et les lectures politiques. Certains voudraient y voir un nouvel épisode d’un bras de fer entre chefs d’État. D’autres présentent les dernières écritures de la République gabonaise comme une offensive dirigée contre des personnalités déterminées.
Cette lecture mérite pourtant d’être dépassionnée.
Car derrière les déclarations politiques et les commentaires médiatiques se trouve une question beaucoup plus simple, mais juridiquement fondamentale : lorsqu’un patrimoine public gabonais a été détourné, puis investi ou acquis à l’étranger, à qui doit revenir le produit de sa confiscation ou de sa restitution ?
C’est précisément sur ce terrain que les explications de Me Vivien Makaga Péa, avocat au Barreau de Paris et conseil de l’État gabonais, prennent tout leur sens.
Une procédure judiciaire ne doit pas être transformée en affrontement politique
Le premier enseignement est celui-ci : il faut distinguer les acteurs et leurs rôles.
Dans une procédure pénale française, le parquet exerce l’action publique. Ses réquisitions ne doivent pas être confondues avec les observations formulées par une partie civile. Le juge d’instruction, quant à lui, demeure libre de son appréciation et statue conformément aux éléments du dossier et aux règles de droit.
Autrement dit, la République gabonaise, en sa qualité de partie civile, ne rend pas de jugement.
Elle défend ses intérêts patrimoniaux.
Cette distinction est essentielle, car elle permet de sortir d’une présentation qui ferait de Libreville le demandeur d’une condamnation judiciaire de personnes déterminées. Le rôle de l’État gabonais est d’abord celui d’une victime alléguant un préjudice patrimonial et cherchant à faire reconnaître et réparer ce préjudice.
Le véritable enjeu : récupérer l’argent public
C’est ici que le débat devrait se concentrer.
Si les investigations judiciaires établissent qu’un bien a été acquis avec des fonds provenant d’infractions ayant causé un préjudice à l’État gabonais, la question de la restitution devient centrale.
Le droit français prévoit d’ailleurs un mécanisme permettant, sous certaines conditions, à une partie civile ayant obtenu une décision définitive lui accordant des dommages-intérêts de demander leur paiement sur des fonds ou sur la valeur de biens confisqués. C’est notamment l’objet de l’article 706-164 du Code de procédure pénale.
La bataille judiciaire ne porte donc pas uniquement sur la culpabilité éventuelle de personnes physiques ou morales. Elle porte également sur le devenir des patrimoines concernés.
Et c’est probablement là que se situe l’une des dimensions les plus importantes du dossier pour le peuple gabonais.
Mais attention : un bien situé en France ne fait pas automatiquement de la France un « receleur »
Une autre question mérite cependant d’être posée avec rigueur : si les biens issus de détournements présumés se trouvent sur le territoire français, la France peut-elle être considérée comme receleuse ?
La réponse juridique ne peut pas être aussi automatique.
En droit français, le recel est défini notamment comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit, ou encore de bénéficier sciemment du produit d’une infraction.
Ainsi, la simple localisation physique d’un bien en France ne suffit pas, en elle-même, à caractériser un recel imputable à l’État français.
En revanche, cette question peut prendre une autre dimension lorsqu’il existe une connaissance établie de l’origine frauduleuse d’un bien et des comportements juridiquement qualifiables de détention, transmission ou bénéfice du produit d’une infraction.
Prenons un exemple pédagogique.
Si un responsable détourne 10 millions d’euros de fonds publics gabonais et achète avec cet argent un immeuble à Paris, l’immeuble ne devient pas automatiquement un bien appartenant à la France parce qu’il se trouve sur le territoire français.
Si une juridiction établit que le bien constitue le produit ou l’instrument d’une infraction, la question de sa saisie, de sa confiscation puis de l’indemnisation de la partie civile peut se poser dans le cadre prévu par la loi.
La question fondamentale devient alors : qui est la victime du détournement et comment celle-ci peut-elle obtenir réparation ?
C’est précisément pourquoi le statut de partie civile obtenu par l’État gabonais revêt une importance considérable.
Le Gabon ne demande pas un privilège : il défend un intérêt patrimonial
Il faut donc éviter une autre confusion.
Le Gabon ne réclame pas nécessairement que les juridictions françaises lui « rendent » automatiquement tous les biens concernés. Il appartient aux juridictions compétentes de déterminer, dossier par dossier, bien par bien, infraction par infraction, les responsabilités et les conséquences patrimoniales.
Mais une chose demeure parfaitement légitime : un État qui estime avoir été directement victime de détournements de fonds publics doit pouvoir défendre ses intérêts devant la justice.
Et s’il obtient la reconnaissance de son préjudice, il doit pouvoir rechercher les mécanismes juridiques permettant d’obtenir réparation.
Le débat dépasse donc largement les personnes mises en cause.
Il concerne le patrimoine collectif des Gabonais.
La vraie question politique est peut-être ailleurs
Au fond, cette affaire pose une question qui dépasse les frontières françaises et gabonaises : que deviennent les avoirs publics lorsqu’ils sont illicitement sortis d’un pays et transformés en patrimoines privés à l’étranger ?
La réponse ne peut pas être simplement politique.
Elle doit être judiciaire, financière et patrimoniale.
Un immeuble acquis avec de l’argent public détourné ne devient pas légitime simplement parce qu’il se trouve à Paris, Londres, Bruxelles ou ailleurs.
Mais inversement, un bien situé en France ne peut pas être qualifié juridiquement de « recelé par la France » sans démontrer les éléments constitutifs du recel.
C’est justement cette nuance qui doit guider le débat.
Au-delà des noms, le principe
L’essentiel n’est finalement ni le nom des personnes concernées, ni leur proximité supposée avec tel ou tel pouvoir.
L’essentiel est de savoir :
De l’argent public gabonais a-t-il été détourné ?
Des biens ont-ils été acquis avec ces fonds ?
Qui en est juridiquement propriétaire ?
Quel préjudice l’État gabonais a-t-il subi ?
Et, si ce préjudice est judiciairement établi, comment le patrimoine public peut-il être effectivement restauré ?
Voilà les véritables questions.
La justice française doit faire son travail dans le respect de son indépendance. L’État gabonais doit faire le sien en défendant les intérêts patrimoniaux de la République. Les avocats doivent exercer leur mission. Et l’opinion publique doit pouvoir être informée sans transformer chaque acte de procédure en crise diplomatique.
Car, derrière le vocabulaire parfois spectaculaire des « biens mal acquis », il y a une réalité beaucoup plus concrète : l’argent public appartient au peuple.
Lorsqu’il est établi qu’il a été détourné, la question de sa récupération ne devrait être ni une affaire de vengeance politique, ni une affaire de susceptibilité diplomatique.
Elle devrait être une question de droit.
Et surtout, une question de justice.
Rideau sur la polémique. Place au droit.
Assistant Edu Gabon
