Dans un communiqué de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF), parvenu à notre rédaction, la Direction se dote d’un nouveau mode de gouvernance juridique et réglementaire.
C’est du 22 au 28 Juin 2021, que les Départements Technique et Exploitation Ferroviaire puis Juridique de l’ARTF, ont tenu la commission de révision des textes juridiques portant sur le renforcement du dispositif législatif et réglementaire des missions d’Audit et de Contrôle. Au terme de ces travaux, deux projets de textes et un avis motivé, ont été transmis au SECRÉTAIRE EXÉCUTIF, Monsieur ABOUBAKAR PATRICE NENDJOT. Le premier projet de texte relatif à la création des autorisations ferroviaires, le second, fixant le régime des infractions et sanctions, et l’avis motivé relatif à la réévaluation de la redevance de concession.
Le nouveau mode de gouvernance juridique et réglementaire dont se dote l’ARTF, s’inscrit en droite ligne de la vision des réformes structurelles impulsées par le Président de la République, Chef de l’Etat, S.E.M Ali BONGO ONDIMBA, dans le cadre du PLAN D’ACCELERATION DE TRANSFORMATION 2021-2023.
Pour rappel, la politique de réforme engagée, conforte la volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, aux fins d’améliorer le quotidien des populations et l’outil de production économique qu’est le Ferroviaire. A cet effet, l’Etat par la signature de l’Avenant 2, permettra la mobilisation des ressources supplémentaires au concessionnaire SETRAG et in fine, accélérer l’exécution des travaux de remise à niveau des infrastructures du Transgabonais.
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