Le mardi 14 mai 2024, une importante réunion a eu lieu au cabinet du Ministère de l’Économie et des Participations, entre le Ministre Mays Mouissi et une délégation de la Chambre des Notaires du Gabon, dirigée par Maître Jean Louis Anguilé.
L’objectif de cette rencontre était de discuter des interprétations des dispositions de la Charte de la Transition concernant les questions foncières, notamment la vente de terres aux étrangers, ainsi que des dispositions du code général des impôts relatives à la plus-value dans la vente de biens immobiliers.
En réponse aux préoccupations soulevées par la Chambre des Notaires, le Ministre a souligné que bien que son ministère intervienne dans le processus décisionnel, les questions foncières relèvent principalement du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre. Il a néanmoins proposé une réunion avec les différentes parties prenantes, dont le Ministère de l’Habitat, le Ministère de l’Économie, l’ANUTTC et la Conservation foncière, pour une meilleure compréhension et application de la loi.
Concernant les interrogations sur le code général des impôts et les éléments à considérer pour le calcul de la plus-value, le Ministère a recommandé à la Chambre des Notaires de soumettre officiellement leurs demandes à la Direction Générale des Impôts pour des éclaircissements plus approfondis.
Cette réunion marque un pas important vers une meilleure compréhension et une résolution des questions foncières et fiscales au Gabon, démontrant l’engagement du gouvernement à travailler en collaboration avec les acteurs concernés pour garantir le respect de la loi et la transparence dans ces domaines cruciaux pour le développement économique du pays.
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