Nous recevons avec joie, la promesse de la publication des 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐩𝐞t𝐫𝐨𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬, 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐞𝐬𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 au Gabon sur instructions du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État , le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, faite le mercredi 10 juillet 2024 par le Ministre de l’Economie et des Participations, Mays MOUISSI, et le Ministre du Pétrole et du Gaz, Marcel ABEKE.
Coïncidence heureuse pour l’ITIE GABON qui met en œuvre depuis octobre 2021 la Norme ITIE 2019 et qui subie en ce moment l’évaluation du Secrétariat International de l’ITIE basée à Oslo en Norvège.
Seulement, pour nous qui suivons et évaluons la gouvernance au sein de l’ITIE GABON pour le compte de la Société Civile, ce n’est qu’un premier pas vers la bonne direction pour une meilleure transparence dans la gestion des ressources naturelles, pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et garantir que les conditions négociées avec les entreprises soient équitables.
Car, il faut le souligner, pour garantir une véritable transparence et une bonne gouvernance dans la gestion des hydrocarbures, la publication des contrats doit être accompagnée d’une gamme de mesures complémentaires à mettre en place, à savoir :
– la divulgation des paiements aux gouvernements: Les entreprises extractives devraient être tenues de divulguer publiquement les paiements qu’elles versent aux gouvernements pour l’accès aux ressources naturelles. Cette transparence permet de lutter contre la corruption et de garantir que les revenus provenant de l’exploitation des hydrocarbures bénéficient de manière équitable à la population.
– Transparence des licences et des contrats: En plus de la publication des contrats, il est important d’assurer la transparence des processus d’octroi de licences d’exploitation et de renouvellement des contrats. Les critères de sélection, les conditions des contrats et les bénéficiaires des licences doivent être accessibles au public.
– Participation des parties prenantes: Il est essentiel d’impliquer les parties prenantes, y compris les communautés locales, la société civile et les groupes autochtones, dans les processus de prise de décision liés à l’exploitation des hydrocarbures. La consultation publique et la participation des populations affectées contribuent à une gestion plus inclusive et responsable.
– Normes de responsabilité sociale et environnementale: Les entreprises doivent respecter des normes strictes en matière de responsabilité sociale et environnementale dans leurs opérations d’exploitation des hydrocarbures. Cela inclut la protection de l’environnement, la gestion des risques pour la santé et la sécurité, ainsi que le respect des droits de l’homme.
– Vérification et suivi indépendants : Il est crucial d’établir des mécanismes de vérification indépendants pour surveiller la conformité des entreprises aux réglementations et aux normes en vigueur. Des audits externes, des évaluations environnementales indépendantes et des mécanismes de signalement des abus sont essentiels pour garantir la responsabilité des entreprises.
– Transparence fiscale: Les entreprises extractives doivent être transparentes sur leurs activités fiscales, y compris les impôts payés, les exonérations fiscales obtenues et les flux financiers internationaux. Cela contribue à prévenir l’évasion fiscale et à assurer que les gouvernements reçoivent une juste part des revenus générés par l’exploitation des hydrocarbures.
C’est en combinant la publication des contrats avec ces mesures complémentaires, qu’il est possible de renforcer la transparence, la responsabilité et la durabilité dans la gestion des ressources pétrolières et gazières, tout en favorisant le développement économique et social des pays producteurs.
En un mot, la publication des contrats ne divulgue pas les propriétaires réels. Il faut aller plus loin pour le savoir.
Le vrai débat est là.
Par PETIT-LAMBERT OVONO
ÉVALUATEUR CERTIFIÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
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Assistant Edu Gabon
