Vendredi 2 octobre 2020, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, par visioconférence. Voici lessentiel du contenu.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République pour sa participation active, le lundi 21 septembre 2020, à la commémoration du 75ème anniversaire des Nations Unies, et le jeudi 24 septembre 2020 au débat général de la 75ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU.
Au cours de ses interventions, le Chef de l’Etat a respectivement rappelé à ses Pairs, la vocation de l’ONU à être au service des aspirations des peuples du monde pour plus de dignité, de sécurité et de prospérité tout en réitérant l’attachement du Gabon au multilatéralisme en tant que véritable exigence de la conscience universelle.
Le Président de la République a, en outre, souligné le rôle moteur joué par le Gabon à l’échelle régionale notamment, dans la conduite et l’aboutissement de la redynamisation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a reçu, au cours d’une cérémonie officielle à la Présidence de la République, le mercredi 30 septembre 2020, le rapport sur la Stratégie de Promotion des Droits de la Femme et de Réduction des inégalités Femme/Homme au Gabon.
Ce rapport, qui contient trente trois (33) propositions, a pour objectif d’impulser de nouvelles approches et des mesures correctives concrètes et opérationnelles dans des domaines variés destinées à améliorer la situation des Femmes au Gabon.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise.
Le présent projet de loi met en place le cadre juridique de l’utilisation du numérique dans les actes de la vie courante, en ce sens qu’il traite notamment des aspects liés à la communication au public par voie électronique, au commerce électronique ainsi qu’à la sécurisation des transactions électroniques.
Ce cadre juridique prend en compte les restrictions liées aux exigences de sécurité, d’ordre public, de respect des droits de l’Homme et les spécificités de l’Administration.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA).
La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition de la nature juridique, des missions, de l’organisation et du fonctionnement du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA), créé par le décret n°00264/PR/MENESTFPRSJS du 16 janvier 2013.
A ce titre, la présente réorganisation vise une rationalisation des effectifs du Conseil d’Administration ainsi que la création d’unités administratives et de commissions statutaires nécessaires à l’amélioration de la gouvernance de cet organe.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les adoptés, deux (2) projets de décret.
Le premier projet de décret porte modification de certaines dispositions du décret n°122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
Le texte visé a pour objectif de réaménager le cadre réglementaire de l’évolution de la carrière des agents de cette administration.
Dans cette perspective, les dispositions des articles 3, 9, 10 et 91 du décret n°0122/PR/MDDEPIP modifient le nombre d’années d’expérience professionnelle nécessaires à l’accès aux fonctions de responsabilités à la Direction Générale des Impôts.
Ainsi, pour accéder à la fonction de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint, il faut désormais justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins au lieu de quinze ans actuellement (article 3).
Pour la fonction d’Inspecteur des Services et d’Inspecteur des Services Adjoint, l’accès est désormais conditionné par une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix
(articles 9 et 10).
Enfin, pour accéder à la fonction de Directeur, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 91).
Le deuxième projet de texte, qui porte modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, vise lui aussi à réaménager le cadre réglementaire de l’évolution de la carrière des agents de cette administration.
Ledit projet modifie les dispositions des articles 3, 7, 8, 72 et 73 du décret n° 0422/PR/MDDEPIP en portant à la baisse le nombre d’années d’expérience
professionnelle nécessaires à l’accès aux fonctions de responsabilités à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
A ce titre, pour accéder à la fonction de Directeur Général, de Directeur Général Adjoint et d’Inspecteur des Services, il faut justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins au lieu de quinze (articles 3 et 7).
Pour accéder à la fonction d’Inspecteur Itinérant, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 8).
Concernant l’accès à la fonction de Directeur, il faut justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins au lieu de dix (article 72).
Enfin, pour accéder à la fonction de Chef de Service, il faut justifier d’une expérience professionnelle de trois ans au moins au lieu de cinq (article 73).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant modification de l’article 7 du décret n°000136/PR/MAEAPG du 20 avril 2018 fixant les Statuts de l’Agence de Développement Agricole du Gabon (ADAG).
Ce projet qui vise une réorganisation du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Agricole du Gabon, en abrégé (ADAG), consiste à renforcer les prérogatives du Ministère de l’Agriculture en vue de son efficacité dans la mission qui lui est confiée.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret suivants :
– le projet décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Stratégie des Travaux Publics ;
– le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Infrastructures ;
– le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Bâtiment et des Equipements Collectifs.
– le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Assainissement.
L’ensemble de ces projets de décret s’inscrivent dans le cadre de la réforme des structures administratives du secteur des infrastructures et des travaux publics, qui ont pour objectif global, d’optimiser l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dudit secteur.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également entériné le projet de décret portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI).
Les personnels agents publics permanents, concernés par cette suppression sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont soumis aux dispositions des textes en vigueur.
MINISTERE DE LA SANTE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Ainsi, sont prorogées, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 conformément à la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.
MINISTERE DES SPORTS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE
Sur présentation de Monsieur le Ministre le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’organisation Nationale Anti-Dopage du Gabon.
La présente loi répond à une exigence de conformité au nouveau Code mondial antidopage adopté lors de la conférence mondiale antidopage tenue à Katowice en Pologne, en novembre 2019.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Leurs Excellences Messieurs :
– MOUSTAPHA ALI ALIFEI, en qualité d’Ambassadeur de la République du Tchad près la République Gabonaise, Représentant Permanent auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) à Libreville ;
– Isi YANOUKA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Israël près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé au Cameroun ;
– MOHAMMED ABDUL HYE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République Gabonaise avec résidence à Alger en Algérie.
MINISTERE DE LA SANTE
Dans le cadre de la lutte contre le Cancer, le Ministre a fait part au Conseil des Ministres de la célébration de la 7ème édition de la campagne OCTOBRE ROSE, dans le strict respect des mesures barrières liées à la lutte contre la COVID-19.
A travers le programme Agir contre le Cancer de la Fondation Sylvia BONGO ONDIMBA, les actions de sensibilisation, de dépistage et de prise en charge thérapeutiques sont intensifiées à travers le pays au sein de quarante trois formations sanitaires identifiées durant tout le mois d’octobre 2020.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Conseillers du Président de la République :
:
Toussaint NKOUNA EMANE ;
Gaël BOUNANG NDEMBA ;
Mme Marie Lisiane Nelly BOMBO épouse NGUEMA ITAMI.
– Attaché de Cabinet à la Présidence de la République : M. Ronald BOUASSAT BOUASSAT.
Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :
:
– Paulin MANDJOU NGAYOUO, Général de Brigade de l’Armée de Terre ;
– Dieudonné NIANIKAMBA, Maître Principal Major de la Marine Nationale.
PRIMATURE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION DE L’INFORMATION GOUVERNEMENTALE
– Conseiller-Directeur : M. Jean Gervais NDJIMBI NDONG.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
– Aide de Camp : Brigadier-Chef Gaël OBAYE. – Agents de Sécurité :
Brigadier Léanet AMPARI ANTSI ; • Breveté de carrière Carène OYOUOMI.
HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION
CABINET DU PRESIDENT
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Madame Annie Diane MOUTSOUILA-A NZALA.
CABINET DU CONSEILLER-MEMBRE Guy Roger OMBANDA LENDIRA
– Secrétaire Particulière : Madame Marie Christine NZE AKOGHA épse. OYEGHE ABOGHE.
− Attaché de Cabinet : Monsieur Brice Anicet DIMBOMBI DYA DIMBOMBI.
− Agent de Sécurité Brigadier : Sylvain OMPINGO SAMBAT.
− Chauffeur : Monsieur Steeve Ibrahim KOUMBA MICKALA KABOU.
CABINET DU CONSEILLER-MEMBRE MABENDI NZATSIMBOU
– Secrétaire Particulière : Madame Diane Prisqua GOUSSA NGWEBA.
– Attaché de Cabinet : Monsieur Olivier DIVASSA MAPOUPA.
– Agent de Sécurité : Sous-Brigadier Arnaud Achille KOUNDHA.
– Monsieur Sosthène OUGOUNDA,
Chauffeur.
CABINET DU CONSEILLER-MEMBRE Jean François MOUWAKA NGONGA
– Secrétaire Particulière : Madame Rêve Noëla Elza LEBAKA-MIPAKA.
– Attaché de Cabinet : Madame Faustin LETADI.
– Agent de Sécurité : Brigadier Armand MBEMBO MOUGHOULA.
Chauffeur : Monsieur Martinien LITSIMBI.
CABINET DU CONSEILLER-MEMBRE Timothée BOUSSIENGUI
– Secrétaire Particulière : Madame Alice MBOUDI BIVAINE.
– Attaché de Cabinet : Monsieur Désiré IGOUE.
– Agent de Sécurité : Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle Cled Godville OKOUMBA.
– Chauffeur : Monsieur Victor MOYIYA.
CABINET DU CONSEILLER-MEMBRE Abel NZEGHO MIMONGO
– Secrétaire Particulière : Mme Ita BILEMBA épse IRANGA.
– Attaché de Cabinet : Madame Hortense Félicité AZIZET.
– Agent de Sécurité : Sous-Brigadier Caël MOUSSAVOU MOUKAGNI.
– Chauffeur : M.Gervais OSSA OWONE.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Madame Ernestine Noëlline NYANGA.
– Chargées d’Etudes :
Mmes :
Pierrette POUABOU TCHIBASSA • Sidonie NGIKOMI ;
Paulette KOUELET.
DIRECTION GENERALE DE L’AUDIOVISUEL DES PROGRAMMES ET DE LA COMMUNICATION ECRITE
– Directeur Général: Mme Sylvie MINDZIE BIBANG.
– Directeur Général des techniques et de la prospective : M. Roger SAYA.
– Directeur Général des affaires juridiques et de la coopération : Monsieur Pierre Claude MBINA MOUNANGA.
– Directeur des Personnels : Monsieur Aly MBADINGA.
– Directeur Central des Affaires Financières : Monsieur Marius NDOUMBI MOUNANGA.
– Directeur du Centre de Documentation et des Publications et des Archives : Madame Elfried Pascale AYITEBE épse IVANGA.
– Directeur de l’Informatique, des Systèmes d’Information, de la Communication et des Relations Publiques : Monsieur Alain EKOMESSE MBA.
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECRETARIAT GENERAL
– Attaché de Cabinet du 1er Vice-Président : M. Yannick ZOKO ATOUT.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES
– Secrétaire Permanent : Général de Corps d’Armée Yves Fernand MAPANGOU.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
– Aide de Camp : Maréchal des logis Chef Major Jenky Junior ANKOMO ANKISSA ;
– Agents de Sécurité : Maréchaux des logis : • Aimé MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA ;
Wisred MANDOUA ONGUE SAMANGANA.
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Egide BOUNDOUNO SIMANGOYE.
DIRECTION GENERALE
– Conseiller stratégique chargé des questions financières et organisationnelles : M. Jacky MINKO MI NDONG.
Par ailleurs, M. Deavy ONDO ABESSOLO est remis à la disposition de son administration d’origine.
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE
DIRECTION GENERALE
Conseiller du Directeur Général : M. Dieudonné MONDJO.
SOCIETE DU PATRIMOINE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Patrick EYOGHO EDZANG.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
– Conseiller Technique : M. Sébastien NTOUTOUME.
– Aide de Camp : Maréchal des Logis Chef Major D’Arcy Engeles MOUNDJIGUI.
– Agents de Sécurité :
Maréchal des Logis Chef Geraldin MATANGOYE SOUAKATH ;
Maréchal des Logis Dean Charley AKOURIGUIA.
GABON TELEVISION
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général :
Yvon Reynald RADJOUMBA.
RADIO GABON
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général Adjoint :
Tiburce Armand NDZIENGUI BOUSSOUGOU
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE
– Directeur de Cabinet :
Christian MONDZO.
– Secrétaire de Cabinet :
Mme Patricia MOUSSOUNDA.
– Conseiller Juridique :
Mme Rita KAMBANGOYE.
– Conseiller en Communication :
Mme Dina Coly KOUSSOU.
– Conseiller Diplomatique :
Mme Myriam KOURAKOU.
– Conseillers Techniques :
:
Stéphane ANGO ;
Alphonse MASSALA ;
Mme Gladys Peggy OBONE OWOULA épouse OBAME.
– Chargés d’Etudes :
Mme Josée LEWOBI ANDOUO épouse LETSINA EPIE ;
M. Hervé ZOLLO MVE.
