Face à l’action judiciaire des industriels, le ministère de tutelle sud-africain s’est finalement vu astreint à activer le rétropédalage dans la réforme de la Charte minière. D’un commun accord, les deux parties ont demandé le report, à septembre prochain, de la décision de la Cour dans ce bras de fer qui les oppose. Deuxième bonne nouvelle : le début de la «trêve» a déjà redonné des couleurs à l’indice minier.
La pression des opérateurs miniers sud-africains contre la réforme de la Charte minière défendue par le gouvernement se poursuit. En effet, les industriels ont récemment joint leurs efforts avant d’introduire une action en justice contre la réforme portée par l’Exécutif. Une initiative qui a obligé le ministre des Mines, Mosebenzi Zwane, à suspendre la mise en œuvre de la nouvelle charte.
Selon le Chambre des Mines qui regroupe les principaux opérateurs du secteur, en contrepartie de l’annonce de Zwane, ceux-ci auraient accepté la demande de la tutelle de bénéficier d’un délai de grâce pour ajuster le texte de la charte au regard des évolutions dans ce bras de fer opposant le gouvernement aux miniers.
Publiée le 15 juin dernier, la nouvelle mouture de la Charte d’exploitation minière comporte notamment une hausse de l’actionnariat minimum des noirs dans les entreprises minières. Dans le détail, les parts des noirs dans les actifs miniers passeraient de 26% à 30%, pas seulement : la charte prévoit également un durcissement des mesures d’emprunts pour le rachat de parts détenues par des actionnaires noirs. Ce qui ferait craindre aux opérateurs miniers une dilution de leurs participations et par ricochet, leur influence dans les conseils d’administration. Il n’empêche que les récentes évolutions dans cette affaire pourraient ouvrir une nouvelle étape dans les négociations entre les opérateurs et le département de tutelle.
Statu quo jusqu’au mois de septembre…
La «trêve» annoncée par le gouvernement a été saluée par le cabinet sud-africain Investec Plc. Celui-ci espère que cette phase puisse déboucher sur «un meilleur engagement entre les industriels du secteur et le ministère». D’ailleurs, les deux parties ont demandé d’un commun accord au tribunal de se prononcer sur ce bras de fer en septembre prochain, alors qu’il était supposé le faire ce 18 juillet. Ce dégel partiel a par ailleurs impacté l’indice minier FTSE/JSE Africa qui a repris 0,8%, le 14 juillet.
Pour le gouvernement, la modification de la charte minière vient en réaction à la lenteur des entreprises à remédier aux inégalités héritées du régime de l’apartheid. La Chambre des mines soutient de son côté que la réforme ne respecterait pas la loi sur les entreprises et la Constitution, ce qui pourrait décourager toute initiative d’investissement dans le secteur.
Pour l’heure, le statut quo entre ministère des Mines et opérateurs a de grandes chances de se voir maintenu jusqu’au mois de septembre prochain. Reste à savoir si cette «trêve» sera effectivement propice à de nouvelles négociations.
Amine Ater Tribune Afrique
