Les Ministres en charge du Commerce et de la Concurrence des Etats membres de la CEMAC se sont réunis, par visioconférence, le 19 octobre 2022, en vue d’échanger sur certaines dispositions du projet de protocole sur la concurrence de la ZLECAf. Ont pris part à cette réunion, les Ministres et les Délégués des Etats membres ci-après : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Équatoriale et Tchad.

Pr. Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC

Pr. Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC pendant son allocution. 

L’équipe de la Commission de la CEMAC présente à cette réunion était conduite par Monsieur le Président de la Commission assisté par Monsieur le Commissaire en charge du Marché Commun.
La cérémonie d’ouverture s’est articulée d’une part par l’allocution du Pr. Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC et d’autre part, l’allocution d’ouverture de Monsieur le Ministre du Commerce du Cameroun, Président en exercice du Conseil des Ministres du Commerce de la Communauté, son Excellence Luc Magloire MBARGA ATANGANA.

Les deux intervenants ont tour à tour, salué les avancées observées dans les négociations sur le projet de protocole relatif à la concurrence de la ZLECAf au cours desquelles les experts des Etats parties de la ZLECAf ont, à juste titre, intégré le principe de subsidiarité consacré dans les dispositions de l’article 5 de l’Accord portant création de la ZLECAF, lesquelles reconnaissent les Communautés Economiques Régionales (CERs) comme piliers de la ZLECAF et réaffirment la préservation des acquis existant dans les CERs.

Toutefois, les deux intervenants ont rappelé la nécessité d’approfondir les échanges sur certaines dispositions de ce protocole lequel constitue un outil indispensable d’accompagnement de l’ouverture du marché continental. Ils ont également salué l’excellent travail accompli par les experts des Etats membres de la sous-région et ceux de la Commission de la CEMAC et de la CEEAC dans ces négociations.

Cameroun

l’allocution d’ouverture du Ministre du Commerce du Cameroun, Président en exercice du Conseil des Ministres du Commerce de la Communauté, son Excellence Luc Magloire MBARGA ATANGANA.

Sur un autre volet des négociations au niveau continental, le président de la Commission de la CEMAC s’est félicité et par la même occasion, les experts des Etats membres de la CEMAC, ainsi que ceux de la Commission de la CEMAC et du Secrétariat Général de la ZLECAf qui ont contribué activement à l’élaboration de la liste commune CEMAC des engagements spécifiques sur le commerce des services. Cette liste commune CEMAC ayant été validée lors de la réunion des hauts fonctionnaires du commerce tenue à Accra au Ghana du 03 au 05 octobre 2022, ainsi que par les Ministres du Commerce des Etats parties de la ZLECAf réunis à Accra au Ghana le 07 octobre 2022.

Le Président de la Commission de la CEMAC a rappelé qu’à travers l’élaboration et la validation en 2019 de sa liste commune de concessions tarifaires sur les marchandises et récemment le 07 octobre 2022 celle sur le commerce des services, la CEMAC consolide inexorablement les jalons de la mise en œuvre effective de la zone de libre- échange continentale africaine au sein des Etats membres de la CEMAC.

Le Ministre du Commerce du Cameroun et le Président de la Commission de la CEMAC ont tour à tour rappelé les heureuses perspectives offertes par la ZLECAf en faveur des Etats membres et des entreprises des Etats parties y compris ceux de la CEMAC. Toutefois, ils ont souligné la nécessité pour les Etats parties et le Secrétariat de la ZLECAf d’associer toutes les parties prenantes nationales et régionales dans les négociations de la deuxième phase qui méritent d’être poursuivies en vue de l’approfondissement des projets de protocoles concernés.

En relevant que cette rencontre a pour objectif l’adoption d’une position commune des Ministres de la CEMAC sur certaines dispositions du projet de protocole sur la concurrence et sur toutes autres questions liées aux négociations sur la ZLECAf, le Ministres du Commerce du Cameroun a déclaré ouvert les travaux. Le Président de la Commission de la CEMAC a présenté aux Ministres, la synthèse des observations sur les articles du projet de protocole sur la concurrence de la ZLECAf nécessitant des clarifications complémentaires, de même que ceux faisant l’objet de divergences.

Yves Fernand Mamfoubi, Ministre gabonais du Commerce

Yves Fernand Mamfoubi, Ministre gabonais du Commerce

Au terme de leurs travaux, les Ministres ont félicité le Président de la Commission de la CEMAC et son équipe pour la qualité du travail accompli non seulement pour les préparatifs sur le Protocole sur la concurrence et pour les travaux antérieurs achevés sur les questions d’accès au marché et en particulier l’élaboration de la liste commune CEMAC des concessions tarifaires sur les marchandises, ainsi que la liste commune CEMAC des engagements spécifiques sur le commerce des services.

Les Ministres ont également encouragé les responsables des Commissions de la CEEAC et de la CEMAC à poursuivre et à renforcer la coopération entre les deux institutions en vue d’obtenir des positions communes entre les 11 pays de la CEEAC sur toutes les questions en négociation au niveau de la ZLECAf.

Les travaux qui se sont déroulés, comme à l’accoutumée, en toute convivialité, ont pris fin par les mots de circonstance de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC et celui de clôture de Monsieur le Ministre du commerce du CAMEROUN, Président en exercice du Conseil des Ministres du Commerce de la Communauté qui ont encouragé les Ministres du Commerce et de la Concurrence des Etats membres de la CEMAC, à participer personnellement et activement à la prochaine réunion des Ministres du Commerce des Etats parties de la ZLECAf, laquelle aura lieu à Libreville les 27 et 28 octobre 2022.