L’on attend beaucoup du verdict que la Cour d’Appel judiciaire de Libreville donnera le 8 février prochain dans l’affaire opposant Monsieur Jean-Paulin Nkili Bengone et son ex-épouse Bernadette Mengur Bengone.
Depuis plus de …. 17 ans, on en est venu à se demander si ce dossier connaitra son épilogue par le droit. Aujourd’hui, l’espoir repose dans la vision de restauration des institutions des nouvelles autorités gabonaises qui ont ainsi mis un accent particulier sur le secteur Justice pour que désormais les énoncés judiciaires contiennent tous les éléments de droit, et non des habituelles distorsions de lois auxquelles le peuple est déjà habitué et qui ont fait trop de tort et de dommages aux justiciables. En tout cas, l’issue judiciaire attendue le 8 février 2024 sera un test déterminant pour une justice gabonaise vraiment restaurée.
Il est clair que les juridictions doivent s’inscrire dans une dynamique nouvelle conforme aux exigences de vertus, de probité et de justice réelle, ce qui leur évitera un regard de biais des responsables du CTRI (Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions) qui tiennent à voir l’image de la justice gabonaise complètement réhabilitée. Or, il est des dossiers sur lesquels on ne peut plus transiger actuellement, si l’on veut éviter d’être taxés de réfractaires au changement tant réclamé. Monsieur Jean-Paulin Nkili Bengorie avait divorcé de son ex-épouse, Bernadette Mengue Bengone, depuis des lustres, mais il reste à vider l’aspect lié à la communauté des biens, aujourd’hui mal géré et qui profite à l’ex-épouse. Ers termes du problème sont pourtant d’une clarté indiscutable et il suffisait de dire le droit pour qu’il soit apuré définitivement depuis longtemps. Or, les atermoiements judiciaires (du Tribunal de première instance de Libreville à la Cour d’Appel judiciaire de Libreville) ont eu pour conséquence de permettre à l’intimée de jouir à sa guise des biens qui ne sont pas forcément les siennes et qui aurait fait l’objet d’un partage décidé par les autorités judiciaires. Tous ceux ayant conduit ce dossièt depuis plus de … 17 ans en savent tous ses contours, mais semblent, en raison des connexions avec l’intimée, avoir choisi la voie déloyale. En… 17 ans, que n’a-t-on pas entendu et que n’a-t-on pas essayé de faire comprendre à Monsieur Jean-Paulin Nkili Bengone ? Que par exemple, il existé «une communauté de fait >> entre les époux Nkili Bengone, en lieu et place de la communautè légale ».
Alors même que plusieurs décisions avaient consacré l’existence d’une communauté légale à partir de laquelle les jurés devaient se fonder. lorsque les deux parties se marient en décembre 1978, c’était sous l’empire des dispositions de l’article 305 de la première partie du Code civil cfarik sa rédaction originale issue de la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972 qui dispose que « les époux sont placés sous le régime de la communauté défini au chapitre Il du présent titre, à moins qu’ils n’aient expressément adopté le régime de la séparation de biens ou tout autre régime qu’ils jugent à propos. » Le couple n’ayant opté pour un autre régime, c’est celui-là (étant donné la non-rétroactivité des léig) qui s’impose. Et pour l’avoir compris, la Cour de Cassation a annulé l’arrêt de la cinquième Chambre de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville qui ne tenait pas à faire prospérer le souci d’une liquidation de cette communauté de biens tenant compte d’une compensation au moment du partage comme prévu par les articles 349, 350, 351 et 355 relatifs à la communauté légale. C’est cette démarche qui a abouti à la désignation par le Tribunal d’un huissier de justice aux fins de cette liquidation de la communauté. Mais Dame Bernadette a multiplié les obstacles sur le travail de ce dernier au point qu’il a été contraint de déposera un procès verbal de difficultés » qui témoignait de la mauvaise foi de l’intimée. Et jusqu’à ce jour, l’injonction faite à Dame Bernadette Mengtie Bengone de produire un inventaire contradictoire (bien que réitérée par le tribunal et assortie d’ime mise en garde que faute par elle de s’exécuter, le tribunal s’en tiendra au seul inventaire et proposition de partage de Monsieur ican-Paulin Nkili Bengone) n’a jamais été matérialisée. En plus de… 17 ans pour une affaire qui n’en méritait pas tant, il est temps que la vérité judiciairek’è manifeste. Aujourd’hui, l’opinion publique retient son souffle pour son issue attendue le 8 février prochain.
EKOME-ONDZAG HE
