Dans la nuit du 30 août 2023, les militaires gabonais, en particulier la garde républicaine, suite aux résultats tronqués des élections du 16 août déclarant Ali Bongo Ondimba vainqueur, ont pris le pouvoir sans effusion de sang. LE GENERAL DE BRIGADE BRICE CLOTAIRE OLIGUI NGUEMA a été désigné par ses frères d’armes Président de la Transition dès la mise en place du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).
Au lendemain du coup d’État de paix et salutaire pour le peuple gabonais, la communauté internationale et sous-régionale ont infligées des sanctions au Gabon. La CEEAC a suspendu le pays de l’organisation et a décidé de délocaliser le siège de la communauté à la Vice-Présidence en évoquant le fait que l’ordre constitutionnel avait été violé comme indiqué dans les textes de la CEEAC, de l’Union africaine et de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance en son article 3 alinéa 4.
Pour la défense gabonaise on ne parlera pas de putsch de guerre ou de putsch consenti, mais de putsch de paix, différent de ceux du Burkina Faso en 2022, du Tchad en 2021 et du Mali en 2020. Le coup d’État gabonais du 30 août 2023 est une prise de pouvoir pour la préservation du climat de paix et a fait barrage à une guerre civile dont les germes étaient déjà très visibles. Le précédant pouvoir prenait une trajectoire dangereuse et le coup de force dit de libération a donc mis un coup d’arrêt à ces actes anti-démocratiques pour restaurer les institutions. Nous prenons pour exemple l’opération démocratie entamée par les militaires portugais le 25 avril 1974 pour mettre fin au régime du dictateur Antonio de Oliveira Salazar. Il faut noter sur ce point que les instruments internationaux ne sont pas au-dessus de la volonté des peuples. D’ailleurs, les mêmes instruments parlent du droit des peuples de se défendre et donc l’insurrection que les militaires gabonais ont prohibé pour ne pas faire couler le sang des gabonais.
Dès la prise de pouvoir, un gouvernement de la Transition a été mis en place accompagné d’une charte de la transition, des institutions de la Transition et un chronogramme pour le référendum constitutionnel et la programmation de l’élection présidentielle en 2025.
Le Président de la Transition a également reçu et réuni toutes les forces vives de la nation pour des concertations. Il a fait une tournée dans la région pour rencontrer ses Pairs et expliquer pourquoi il a fait ce coup de force.
Après la suspension du Gabon avec effet immédiat de toutes les activités de l’Union Africaine (UA), de ses Organes et Institutions jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel, décidée par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA le 31 août 2023, la 4ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economiques des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) dans le cadre du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX), consacrée au Gabon, tenue le 04 septembre 2023 en République de Guinée Equatoriale a désigné comme Facilitateur dans le cadre de la réussite de la transition, Son Excellence Faustin Archange Touadera.
– Le Facilitateur est arrivé au Gabon le 05 septembre et 10 octobre 2023 pour se présenter, échanger, constater les avancées positives et suivre le déroulement de la transition.
– Le 05 septembre 2023, il s’est entretenu avec le Président de la Transition, lE GENERAL DE BRIGADE BRICE CLOTAIRE OLIGUI NGUEMA. L’objet de cet échange portait sur l’engagement des pourparlers avec tous les acteurs gabonais et les partenaires du pays afin d’assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
– Le 10 octobre 2023, avec l’autorisation du Président de la Transition, il a échangé avec les autorités des nouvelles institutions mises en place, NOTAMMENT LE PREMIER MINISTRE RAYMOND NDONG SIMA qui lui a donné la vision du gouvernement sur les phases de préparation du dialogue nationale et les grandes questions qui seront débattues lors de ces assises. Il avait également échangé avec le Senat et l’Assemblée Nationale de la transition en notant avec satisfaction, le caractère inclusif de ces institutions de la transition.
– Le Président de la Transition, LE GENERAL DE BRIGADE BRICE CLOTAIRE OLIGUI NGUEMA s’était également rendu en République Centrafricaine le 04 octobre 2023 s’entretenir avec son homologue Faustin Archange Touadera, sur des sujets continentaux, le renforcement des liens bilatéraux ainsi que sur les progrès réalisés dans la mise en place du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions.
– Les Autorités de la Transition ont révélé le chronogramme de la transition, qui tient sur 24 mois (02 ans), conformément au paragraphe 10 du communiqué final de la 5ème session extraordinaire du CCEG/COPAX sur la situation politique en République Gabonaise.
– Les Autorités de la Transition ont apporté au Facilitateur les appuis nécessaires pour la poursuite de sa mission, notamment en lui laissant un libre accès à tous les acteurs politiques, socioéconomiques et de la société civile, conformément au paragraphe 11 du communiqué final de la 5ème session extraordinaire du CCEG/COPAX sur la situation politique en République Gabonaise.
– Les Autorités de la Transition ont maintenu l’esprit d’inclusivité dans la gestion du pays, avec la nomination des civiles dans des institutions de la Transition, conformément au paragraphe 12 du communiqué final de la 5ème session extraordinaire du CCEG/COPAX sur la situation politique en République Gabonaise le 15 décembre 2023 à Djibloho en République de Guinée Equatoriale.
– Les Autorités de la Transition ont pris toutes les mesures nécessaires, en concertation permanente avec les acteurs politiques, socioéconomiques, et de la société civile, ainsi que le peuple gabonais, pour maintenir le climat de paix et sécurité sur l’ensemble du territoire national, conformément au paragraphe 13 du communiqué final de la 5ème session extraordinaire du CCEG/COPAX sur la situation politique en République Gabonaise.
Sur la mise en œuvre des décisions de la 5ème session extraordinaire du CCEG/COPAX sur la situation politique en République Gabonaise
– La stabilité, la paix et la sécurité n’ont guère étaient mise en péril sur toute l’étendue de l’Etat depuis le coup de libération ;
– Tous les engagements internationaux ont été respectés et aucune institution accréditée au Gabon n’a été déstabilisée ou subie une insécurité ;
– L’évènement du 17 janvier 2024 déroulé dans l’ancien domicile du Président en exercice de la Commission de la CEEAC n’était qu’un élément privé de deux parties : ancien locataire d’une résidence et propriétaire dudit lieu ;
– Sur le respect du traitement réservé à l’ancien chef d’Etat et sa famille : Le 05 septembre 2023, le Président Faustin Achange Touadera s’était rendu au domicile d’Ali Bongo pour s’enquérir de sa situation et celle de sa famille, Le 06 septembre 2023, les Autorités de la Transition, ont donné à Ali Bongo Ondimba la liberté de mouvements et de se rendre à l’étranger pour le suivi médical, Plusieurs représentants des institutions internationales ont pu se rendre au domicile D’Ali Bongo Ondimba, La femme et le fils d’Ali Bongo Ondimba ont été incarcérés pour haute trahison, détournement massifs des derniers publics, malversations financières internationales en bande organisée, faux et usage, falsification de la signature du Président de la République, corruption active, trafic de stupéfiants.
Ce samedi 09 mars 2024, toutes les sanctions infligées au Gabon ont été retirées avec effet immédiat. Le Gabon est revenu dans la CEEAC et le siège maintenu à Libreville définitivement.
Souhaitant porter le Gabon au rang des pays leaders dans la sous-région et dans le monde de par son exemplarité en matière de respect des normes internationales, de préservation de la paix et des rapports avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, et, pour éviter tout manœuvre visant à déstabiliser la sous-région et les efforts faits par les Pères Fondateurs de la CEEAC, les nouvelles autorités Gabonaises avec bien sûr l’assentiment des autres Etats de la CEEAC épris de paix et de reconnaissance des bons élèves de l’organe, sont appelées, lors de la prochaine réforme de 2025,à soumettre les propositions ci-dessous pour adoption par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement :
1. Introduire la notion du droit de Veto à la prochaine réforme de la CEEAC. En effet, le droit de veto individuel autorise un seul votant à empêcher la prise d’une décision à laquelle celui-ci est opposé, même si une majorité est en faveur de cette décision. Le système de droit de veto ne se trouve pas à la CEEAC pourtant nos institutions sont calquées à l’occidental. Il faut une réforme sur ce point. Ce droit de veto sera donné à trois États leaders de la CEEAC. Lors de la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC dans le cadre du COPAX, consacrée à la situation politique et sécuritaire tenue à Djibloho en République de Guinée Equatoriale le 04 septembre 2023, Monsieur Michel Essongue, Représentant de la République Gabonaise pouvait faire recours à ce droit de veto pour dénoncer d’abord les erreurs de format de passation de charges à l’exemple de la tenue de cette réunion hors du siège, mais également à la délocalisation du siège.
2. Définir les modalités d’obtention du droit de Veto. Le premier État qui aura ce droit de veto est d’entrée de jeu, celui où a été signé le traité historique de la création de la CEEAC en 1983 ; l’État qui abrite le siège ; l’État qui honore régulièrement aux contributions de la communauté ; l’État qui participe avec assiduité et efficacité aux questions de paix et sécurité ; l’État qui abrite l’État-major régional de la Force multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC)… Les deux autres États vont être retenus par leur leadership affirmé et les efforts fournis au sein de la Communauté.
Le Veto individuel du Gabon est une évidence car il est justifié et comporte plusieurs similitudes avec celui des États-Unis. Le traité instituant la CEEAC a été signé le 18 octobre 1983 à Libreville au Gabon. Le traité instituant l’Organisation des Nations-Unies (ONU) a été signé aux Etats-Unis à San Francisco. Le siège des Nations-Unies est aux Etats-Unis à Washington et celui de la CEEAC est au Gabon à Libreville. Le Bureau des affaires militaires de l’ONU est à washington et l’État-major régional de la FOMAC est à Libreville. Ce privilège historique fait du Gabon, un ayant droit naturel qui est celui du lieu de la création de la CEEAC, de l’implantation géographique du siège de l’institution multilatérale et de l’État-major régional de la Force multinationale de l’Afrique Centrale qui octroient d’emblée un pouvoir d’influence plus élevé.
Rappelons que la CEEAC est une émanation du Gabon et de la RDC avec les feus Omar Bongo Ondimba et Mubutu. Ce pays a énormément contribué dans plusieurs domaines en étant au cœur de la décision, faisant de cette institution, une véritable organisation économique, de paix, de sécurité et de défense. Le Gabon a de ce fait, le label de la médiation commencée officiellement avec Omar Bongo Ondimba dès 1977 avec les crises en Angola, au Tchad, en Centrafrique et au Congo. En 1997 lors de la création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB), le leadership gabonais en matière de médiation et d’action rapide de projection des forces fut également remarqué. Le commandement des contingents de la FOMAC, la capitale gabonaise comme une ville de pourparlers et les accords entre belligérants signés au Gabon ont fait de cet État, un pays de résolution des crises et conflits en Afrique Centrale.
3. L’article 1 du Règlement intérieur révisé de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement doit être réaménagé. Il faut un critère énoncé directement dans le traité révisé de la CEEAC en son article 1 sur la sélection des commissaires. Le choix du Commissaire doit obéir à certaines exigences : spécialiste des questions du département ; assiduité de son pays dans les contributions financières et la présence dans les réunions et commissions de la communauté ; n’avoir pas adhéré à plus de 3 Cers qui ne sont pas de l’Afrique Centrale ; avoir occupé une fonction ou avoir été dans une institution traitant des questions de ce département pendant plus de 10 ans.
4. Revoir l’article 21 du traité révisé de la CEEAC et l’article 6 du règlement intérieur de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement sur la désignation du Président de la Commission à travers un ordre rotatif. Cette méthode de désignation n’est ni compétitive ni rationnelle. Il faut introduire la notion de bon élève dans le choix du Président de la Commission. En effet, l’État qui aura été un meilleur élève dans les contributions et obligations statutaires sera celui choisi pour être Président de la Commission. Ce changement va pousser les mauvais élèves à se mettre en totale conformité avec les règles de la Communauté.
5. Article 12 du règlement intérieur de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement sur la tenue d’une session extraordinaire dans le cadre du COPAX : le COPAX étant un mécanisme de sécurité, de stabilité et d’alerte rapide de la Communauté comme indiqué dans l’article 2 de son protocole révisé du 18 décembre 2019, avant de convoqué rapidement une réunion extraordinaire de ce dernier au cas où un changement anticonstitutionnel est observé dans un État membre, la Commission doit examiner le rapport du Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) sur le type de changement anticonstitutionnel observé pour voir si les troubles sont constatés ou si la stabilité a été maintenue Les informations de ce Rapport viennent des Correspondants décentralisés installés au Gabon et du MARAC.
Marie-Claude Ngningone Ateme
Docteure en Histoire Contemporaine
Spécialiste du COPAX
