Le 27 décembre 2024, une importante séance de travail s’est tenue au palais de justice de Libreville sous l’égide du Procureur général près la Cour de cassation, Bosco ALABA FALL. Cette rencontre, organisée en application de l’article 38 de la loi n°008/2019 du 5 juillet 2019, visait à améliorer le fonctionnement des parquets de la République et à renforcer le respect des procédures judiciaires dans le cadre des missions du parquet.
Une réunion axée sur 24 points fondamentaux
Au cœur des discussions figuraient les missions du parquet de la République, conformément aux articles 37 et suivants du Code gabonais de procédure pénale. Parmi les thématiques abordées, le traitement des plaintes et dénonciations, la gestion des dossiers transmis par les juges ainsi que les affaires civiles et commerciales nécessitant des réquisitions ont été largement débattus.
Le contrôle des gardes à vue et des détentions préventives, réalisé lors de visites régulières dans les unités de police judiciaire et à la prison centrale en compagnie des juges d’instruction, a également retenu l’attention. Ce suivi est encadré par la loi organique n°017/2022, qui ratifie l’ordonnance n°011/PR/2021 du 6 septembre 2021 portant sur les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Les droits de l’homme et la gratuité de la procédure au centre des débats
La séance a également permis de souligner les défis liés à la lutte contre les traitements inhumains et la violation des droits de l’homme. Des échanges approfondis ont eu lieu sur la nécessité de garantir les droits des parties dans le cadre des poursuites, tout en veillant à la gratuité de la procédure pénale, conformément aux dispositions en vigueur.
Un autre sujet crucial a concerné la gestion des demandes de mise en liberté provisoire, souvent non notifiées ou sans suite, ainsi que les ordonnances de refus de mise en liberté provisoire, parfois également non communiquées aux parties concernées.
L’engagement pour une justice équitable
Enfin, le rôle des autorités compétentes dans la mise en œuvre de l’action publique, notamment les fonctionnaires investis de la qualité d’officier de police judiciaire, a été souligné comme un axe prioritaire pour le bon fonctionnement de la justice.
Cette séance, qui témoigne d’une volonté de transparence et d’efficacité dans la gestion judiciaire, marque une étape importante vers une justice plus équitable et respectueuse des droits de tous les citoyens. Bosco ALABA FALL a réaffirmé l’engagement des parquets à se conformer aux lois en vigueur pour garantir un traitement juste et impartial des affaires judiciaires.
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