Le mardi 14 janvier 2025, les députés de la transition ont adopté, lors d’une séance plénière décisive, le projet de loi organique portant révision du Code électoral de la République gabonaise. Sous la présidence de l’honorable Jean-François Ndongou, président de l’Assemblée nationale de la Transition, cette session marquait une étape clé dans le processus de transition amorcé le 30 août 2023.
En présence de Murielle Minkoué épouse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, et d’Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, les débats ont été menés avec rigueur. Le texte, minutieusement examiné par une commission ad hoc pendant quatre jours, a été adopté à une large majorité, avec seulement trois abstentions. Plusieurs amendements y ont été intégrés pour améliorer les processus électoraux et favoriser des lendemains apaisés.
Un texte enrichi par une démarche inclusive
L’examen approfondi du projet de loi a mobilisé les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme. Ces derniers ont intégré les contributions d’une diversité d’acteurs, parmi lesquels des dignitaires de la République, des responsables de partis politiques, des organisations non gouvernementales et des juristes.
Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a salué le travail accompli tout en émettant des observations pour renforcer l’efficacité des réformes. Parmi ses recommandations figuraient la réduction du délai de mise en place de la nouvelle Autorité de contrôle et de supervision des élections (ACSE) de trois à un mois, l’accélération du traitement des contentieux électoraux de sept jours à 72 heures, ainsi qu’un renforcement des sanctions sur l’éligibilité pour garantir l’indépendance des juridictions financières.
Des mesures pour une meilleure transparence électorale
Le président Jean-François Ndongou a insisté sur la nécessité de respecter les normes relatives à la conformité des partis politiques et des candidats. Il a rappelé qu’aucun membre d’un parti politique reconnu ne pourra se présenter sous une autre étiquette ou comme candidat indépendant sans démission préalable, dans un délai compris entre quatre et douze mois avant le scrutin.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a décidé d’augmenter le nombre de sénateurs de 52 à 60, afin de garantir une meilleure représentativité des sièges à travers le territoire national.
Un pas vers le retour à l’ordre constitutionnel
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été transmis au Sénat de la Transition pour examen. Couplée à la révision de la liste électorale, cette réforme s’inscrit dans les engagements du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Elle vise à renforcer la transparence du processus électoral et à restaurer la confiance des citoyens envers leur système démocratique.
Avec cette révision du Code électoral, le Gabon franchit une étape supplémentaire vers le retour à l’ordre constitutionnel et la consolidation d’une démocratie inclusive et apaisée.
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