À Libreville, le procureur général près la Cour d’appel judiciaire, Eddy Minang, a haussé le ton. Face aux officiers de police judiciaire (OPJ) et aux agents en charge du contrôle sur la voie publique, le haut magistrat a rappelé, jeudi dernier au palais de justice, une évidence juridique trop souvent bafouée sur le terrain : la loi ne permet ni la rétention de personnes, ni celle de véhicules ou de documents pour non-paiement immédiat d’une amende.
« Il est illégal de retenir une personne, un véhicule ou des documents pour non-paiement immédiat. Une telle rétention constitue une séquestration», a-t-il martelé, dans des propos rapportés par l’Agence gabonaise de presse. Un avertissement clair, adressé à des agents régulièrement accusés par les usagers de pratiques abusives lors des contrôles routiers.
Depuis plusieurs mois, les plaintes se multiplient sur des interpellations prolongées ou des confiscations de documents administratifs, utilisées comme moyen de pression pour contraindre les contrevenants à payer sur-le-champ des amendes. Des pratiques que le parquet juge non seulement illégales, mais pénalement répréhensibles. Eddy Minang n’a laissé planer aucun doute : les auteurs de tels agissements s’exposent à des poursuites judiciaires.
Le procureur général a tenu à rappeler le cadre légal : les amendes prévues par les textes doivent être recouvrées via les circuits administratifs et judiciaires appropriés. Le rôle des OPJ se limite à constater les infractions, identifier leurs auteurs et transmettre les dossiers aux autorités compétentes. En aucun cas, a-t-il insisté, ils ne peuvent se substituer à l’administration fiscale ou judiciaire par des mesures coercitives arbitraires.
Au-delà du rappel à l’ordre, cette rencontre s’inscrit dans une dynamique plus large de réorganisation et de moralisation de l’action publique, alors que les autorités gabonaises affichent leur volonté de restaurer la confiance entre citoyens et institutions. Pour Eddy Minang, cette crédibilité passe nécessairement par le respect strict des droits fondamentaux, au premier rang desquels la liberté individuelle.
Le message est sans équivoque : professionnalisme, rigueur et respect de la procédure doivent guider l’action des forces de l’ordre. À défaut, les sanctions seront à la hauteur des manquements. « Toute violation des règles de procédure, notamment les atteintes à la liberté individuelle, entraînera des sanctions disciplinaires et judiciaires », a prévenu le procureur général.
Un signal fort envoyé aux services d’enquête, dans un pays où la lutte contre les abus d’autorité demeure un enjeu central de gouvernance et d’État de droit.
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