La réglementation des PPP en zone CEMAC était à l’étude dans le cadre de la finalisation du projet de stratégie relative à la commande publique dans la CEMAC par le Cabinet FIDAL, les experts des groupes de travail la CEMAC (GTC) et des Etats membres (GTEM) ont participé, du 18 au 21 juillet 2022 à Douala, à l’Atelier de l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre règlementaire sur les PPP en zone CEMAC.
L’objectif de cet Atelier est d’échanger sur le projet de Stratégie de la commande publique préparé par les experts du cabinet FIDAL à la suite d’une mission circulaire réalisée dans les Etats de la CEMAC, et de recueillir les observations des Groupes de travail susmentionnés.
Pour ce faire, le projet a été soumis, avant tout, aux experts du Groupe de travail de la Commission pour discussion et arbitrages. Après amendements sur certains points, ce projet a été présenté aux Experts du GTEM pour appréciation.
Il convient, néanmoins, de préciser que ce projet qui, a été aussi amendé à ce niveau, se décline en six (06) axes :
Axe 1 : Harmonisation du champ d’application des cadres juridiques de la commande publique des Etats membres de la CEMAC ;
Axe 2 : Harmonisation des cadres juridiques relatifs à la commande publique des Etats membres de la CEMAC ;
Axe 3 : Opérationnalisation des cadres institutionnels relatifs aux PPP des Etats membres de la CEMAC ;
Axe 4 : Mise en place de mécanismes de soutien au développement des projets ;
Axe 5 : Clarification des règles applicables aux projets en fonction de leur territorialité ;
Axe 6 : Adaptation des textes connexes au droit de la commande publique.
Par ailleurs, un atelier de validation dudit projet, incluant les structures non étatiques et les partenaires techniques et financiers, est prévu en septembre 2022.
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