Le projet de loi portant réorganisation de la Commission nationale des Droits de l’Homme adopté à l’unanimité par les Députés le jeudi 29 juin 2023 en présence des Membres du Gouvernement.
L’adoption de ce projet de loi intervient quelques semaines après l’audition et la présentation par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme et de l’Égalité des Genres, Erlyne Antonela NDEMBET DAMAS, des exposés des motifs qui sous tendent ledit texte.
Son adoption est un grand pas pour le Gabon, qui s’inscrit un peu plus dans la nécessité de respecter les engagements internationaux du pays en matière des droits de l’Homme et de l’État des droits.
Il s’agit de l’adoption par les Députés d’un texte de loi qui renforce l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) dans la conduite de ses missions non sans garantir une meilleure protection des personnes privées de liberté.
À travers l’adoption de ce projet de loi, la République Gabonaise s’est également assurée de la mise en place des mécanismes de prévention de torture sur toutes ses formes.
