La Cour constitutionnelle de transition suite à sa première saisine en annulation des décrets présidentiels nommant les membres du parlement de la Transition (députés et sénateurs),vient de déclarer irrecevable.La décision a été rendu ce jeudi 19 octobre 2023.
Pour le moins que l’on puisse dire, tout le processus était suspendu suite à plusieurs saisines formulées le 9 octobre dernier par le juriste Rolly Alain Djila et Platini et Assare De Ndouna ainsi qu’une dizaine de partis politiques. Ces derniers ont attaqué les décrets présidentiels à la cour constitutionnelle et demandé leur annulation suite à plusieurs supposées inconformités à la Charte de la Transition et à la Constitution de 1991 qui sert de référence durant la transition.
Les 98 députés et 70 sénateurs nommés par décret du président de la Transition, le général de brigade, Brice Clotaire Oligui Nguéma peuvent désormais entamer leur travail deux semaines après leur nomination le 6 octobre dernier.
La Cour a jugé les saisines recevables sur la forme. Elle les a rejeté au fonds car la loi prévoit que la saisine doit être accompagnée par la copie de l’acte querellé, ce qui n’a pas été le cas.
Les requérants dénonçaient l’augmentation des députés et sénateurs à l’issue d’une rapide modification de la charte de la transition par les membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. La révision a ajouté 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires. Les requérants contestaient cette révision jugée non conforme.
