Libreville, 26 août 2026 — Le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu, mardi 25 août, une série de décisions particulièrement lourdes. Au terme de cette session, dix magistrats ont comparu et plusieurs sanctions ont été prononcées, dont trois radiations du corps de la magistrature, la sanction disciplinaire la plus sévère prévue par l’article 164 de la loi n°040/2023 portant Statut des magistrats.
Parmi les magistrats concernés figurent Leïla Létitia Ayombo Moussa, directrice de la Gestion des Sceaux et Symboles de la République, Massala Urbain, substitut général près la Cour d’appel judiciaire de Mouila, et Dr Eddy Narcisse Minang, procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville.
Derrière ces décisions, trois dossiers aux contours très différents, mais qui posent tous la même question : celle de la responsabilité des magistrats et, au-delà, des garanties procédurales qui encadrent leur discipline.
Leïla Létitia Ayombo Moussa, l’épilogue de l’affaire Noureddin Bongo Valentin ?
La radiation de Leïla Létitia Ayombo Moussa intervient dans un contexte déjà marqué par une vive controverse.
L’ancienne juge d’instruction spécialisée au Tribunal de première instance de Libreville avait été au centre de l’attention après la diffusion, sur les réseaux sociaux, d’une vidéo la montrant dans un échange particulièrement familier avec Noureddin Bongo Valentin, fils de l’ancien président Ali Bongo Ondimba.
La séquence avait suscité de nombreuses interrogations sur la distance professionnelle attendue d’un magistrat, particulièrement lorsqu’il est appelé à connaître de dossiers judiciaires sensibles.
À l’époque, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait annoncé l’ouverture d’investigations administratives et déontologiques. Le gouvernement estimait alors que, si les faits étaient établis, ils pourraient constituer de sérieux manquements aux obligations professionnelles attachées à la fonction de magistrat.
La décision rendue le 25 août vient désormais donner une dimension disciplinaire à cette affaire, même si les motivations précises de la décision devront être appréciées à la lumière de sa notification officielle.
Le dossier de Massala Urbain présente une autre configuration.
Le magistrat, substitut général près la Cour d’appel judiciaire de Mouila, était poursuivi pour des faits présumés d’escroquerie au préjudice de plusieurs justiciables, selon des sources judiciaires.
Son dossier était également marqué par un précédent disciplinaire. Déjà sanctionné lors d’une précédente session par une rétrogradation, il comparaissait cette fois dans un contexte de récidive, alors que plusieurs plaintes auraient continué à être enregistrées à son encontre.
Le Conseil de discipline a finalement retenu la sanction maximale : la radiation.
Une décision qui illustre la volonté affichée des instances disciplinaires de ne pas laisser sans réponse les comportements susceptibles de porter atteinte à la confiance des justiciables dans l’institution judiciaire.
Eddy Narcisse Minang, le dossier qui soulève le plus de questions. C’est toutefois le cas du procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Dr Eddy Narcisse Minang, qui concentre aujourd’hui le plus d’interrogations dans les milieux judiciaires.
Selon plusieurs sources proches du dossier, le magistrat n’aurait pas été préalablement entendu par le Secrétariat permanent du CSM et n’aurait pas reçu notification de son inscription au rôle disciplinaire.
Cette question est loin d’être secondaire. Les articles 159 à 161 du Statut des magistrats encadrent en effet la procédure disciplinaire, notamment en matière de communication du dossier, de préparation de la défense et de respect du principe du contradictoire.
Le contexte est d’autant plus sensible que, depuis sa suspension, Eddy Narcisse Minang avait été entendu à plusieurs reprises par l’Inspection générale des services judiciaires sur différents dossiers.
Parmi les sujets évoqués figurait notamment la convocation de l’Administrateur directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de certains de ses collaborateurs, à la suite d’une plainte qui aurait finalement été classée sans suite.
Le magistrat aurait également été interrogé sur la gestion et la restitution du reliquat des fonds consacrés à l’organisation de la session criminelle spécialisée de novembre 2025, consacrée notamment aux dossiers de Sylvia Bongo Ondimba, Noureddin Bongo Valentin et leurs coaccusés.
Son nom aurait par ailleurs été cité dans le cadre de vérifications liées au dossier Hervé Patrick Opiangah, selon une source proche du dossier.
Autre élément susceptible d’alimenter la contestation : selon certaines sources judiciaires, le nom d’Eddy Narcisse Minang ne figurait pas sur la liste des magistrats convoqués pour la session initialement prévue le 14 août 2026, avant son renvoi au 25 août.
Au sein du Secrétariat permanent, une autre lecture est toutefois avancée. Le magistrat aurait pu se présenter devant le Conseil de discipline et solliciter un renvoi afin de préparer sa défense. Son absence aurait ainsi été prise en compte dans l’appréciation de son dossier.
Deux lectures de la procédure se font donc face. L’une insiste sur l’absence alléguée de notification et sur les garanties du contradictoire ; l’autre rappelle la possibilité pour l’intéressé de comparaître et de demander le temps nécessaire à sa défense.
C’est précisément sur ce terrain que pourrait se jouer la prochaine bataille.
Le Conseil d’État en ligne de mire
Les décisions prononcées mardi ne constituent en effet pas nécessairement le dernier chapitre de ces dossiers.
Les articles 162 et 163 du Statut des magistrats prévoient des voies de recours devant le Conseil d’État après notification régulière des décisions disciplinaires.
À ce stade, les dix magistrats ayant comparu devant le Conseil de discipline attendent encore, selon plusieurs sources judiciaires, la notification officielle des décisions rendues au terme des travaux.
Une étape déterminante : la notification permettra aux intéressés de prendre connaissance des motivations précises des sanctions et, le cas échéant, d’exercer les voies de recours prévues par la loi.
Reste également la prochaine étape institutionnelle : l’entérinement des décisions lors d’une prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature, présidée par le président du CSM, Brice Clotaire Oligui Nguema.
Pour le pouvoir judiciaire gabonais, cette session disciplinaire marque donc un tournant. Pour les trois magistrats radiés, elle pourrait surtout constituer le début d’un nouveau combat, cette fois devant la juridiction administrative suprême.
De la salle du Conseil de discipline au prétoire du Conseil d’État, le feuilleton judiciaire ne fait peut-être que commencer.
Assistant Edu Gabon
