Selon le Chapitre IV de la dissolution et du divorce contenu dans le texte en voie d’adoption afin de rendre légal le mariage coutumier au Gabon, en cas de divorce si l’épouse est fautive, le juge peut ordonner le remboursement de la dot en partie ou en totalité. Une disposition qui ne manquera certainement pas de faire grincer plus d’une.
Défendu par le vénérable sénateur Ernest NDASSIGUIKOULA, le projet de loi portant reconnaissance du mariage traditionnel au Gabon est sur le point d’être adopté par les parlementaires gabonais. Lu en première lecture au Sénat, le texte sera débattu par les deux chambres du Parlement et quelques membres de la société civile afin d’y apporter des améliorations significatives.
En effet, dans le premier texte adopté par le Sénat, l’article 13 dispose qu’en cas de divorce aux torts exclusifs ou partiels de la femme, le juge peut ordonner le remboursement partiel ou total de la dot. « Le mariage coutumier enregistré conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente loi dispose que :
Le jugement de divorce peut, lorsqu’il est prononcé aux torts exclusifs ou partiels de l’épouse, ordonner le remboursement de tout ou partie de la dot.
Dans tous les cas, seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement.
Aucun remboursement ne peut être ordonné :
si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ;
si le mariage a duré cinq (5) ans au moins ;
si il est issu de cette union un (1) enfant ».
