Plongées dans une situation d’irrégularité les PME gabonaise regroupées au sein d’un collectif ont à la faveur d’un point de presse lundi 6 novembre 2023 appelé le président de la Transition, Chef de l’État à la restauration de la chambre de commerce du Gabon. Dans ladite déclaration le collectif propose la mise en place d’un bureau provisoire pour la gestion des affaires courantes, ledit bureau aura pour objectifs de « gérer les affaires courantes jusqu’aux élections de renouvellement de l’assemblée générale, du bureau de la chambre de commerce ainsi que du président. »
Aussi, le collectif fustige l’éternisation à la tête de l’institution du bureau conduit par Jean-Baptiste Bikalou.
Ci-dessous l’intégralité de la déclaration.
COLLECTIF DES DU SECTEUR DES TRAVAUX DU GABON
Monsieur le Président,
La chambre de commerce représente les intérêts de l’industrie du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères.
C’est un établissement public de l’État mais administré par les dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs dont le mandat est de 4 ans renouvelable une fois selon les dispositions du décret 0728 pourtant réorganisation la chambre de commerce du Gabon.
Les entreprises inscrites à la chambre de commerce du Gabon PME-PMI représente près de 10.000 entreprises qui représentent 80% du PIB et 90% d’emplois.
Monsieur le Président de la transition, dans le cadre de la restauration des institutions de la République, les opérateurs économiques souhaitent la restauration de la chambre de commerce du Gabon qui est notre tribune.
Monsieur le Président,
Les entrepreneurs gabonais et des travaux publics se réjouissent de votre initiative sur la mesure de réserver exclusivement les marchés des travaux inférieurs à 150.000.000 à la PME gabonaise.
Monsieur le Président, le Ministre des PME-PMI n’a pas le droit d’ajouter des éléments qui affaiblissent la participation des PME à la commande Publique. ElIe doit plutôt définir c’est quoi une PME Gabonaise ?
Pour nous, une PME créée au Gabon est une entreprise de Droit Gabonais. Mais, une entreprise d’un Gabonais d’origine est une entreprise autochtone. La décision n0004/CTRI du 25 octobre 2023 parle d’exclusivité aux marchés de travaux inférieur à 150.000.000 Fcfa. La question est donc celle de savoir si cette exclusivité est réservée aux PME de Droit ou aux PME autochtones ?
Notre pensée est que cette décision s’applique pour les autochtones à la vue de son caractère exclusif et le fait qu’il s’agisse des marchés en Attente Directe et non des marchés en Appel d’Offre comme Mme le Ministre des PME a voulu nous le faire entendre. Cette décision doit être appliquée dans toutes les Administrations Publics et Privées sur l’ ensemble du Territoire Gabonais .
Monsieur le Président,
Une énième interrogation reste en suspens : à quand le Remboursement de la T.V.A et le paiement de la Dette Intérieure ?
Monsieur le Président, Le code de marché public prévoit 3 modes de passation des marchés publics :
1. L’appel d’offes nationale et international ouvert
2. L’appel d’offes restreint
3. L’appel dtofres en attente directe
L’article 37 de la loi no 008/2018 18 février 2019 pour orientation des politiques de la PÈSŒ qui crée l’agrément PVE ne cadre pas avec le communiqué n00024/CTR1 du 25 Octobre 2023.
Monsieur le Président, Le communiqué est plus que clair pour nous. Il s’adresse aux PME gabonaises d’origine et non une entreprise de droit gabonais.
Monsieur le Président,
Au sein de la chambre de commerce du Gabon, nous avons un outil qui cadre avec votre décision de réserver les marchés des travaux publics inférieur à 150.000.000 de francs CFA aux nadonaux. C’est la bourse de sous-traitante et de partenariat, elle est accompagnée dans sa mission par le centre de gestion agréé pour tous ce qui est de la comptabilité des entreprises et leurs fiscalités sans oublier la chambre d’arbitrage de la chambre de commerce pour tous les litiges.
Monsieur le Président, Cela pourra se faire par la création d’un bureau provisoire de la chambre de commerce de Gabon qui pourra gérer les affaires courantes de la chambre de commerce du Gabon jusqu’aux élections de renouvellement de l’assemblée générale et le bureau de la chambre de commerce ainsi que son président dont le mandat est à échéance depuis près de neuf (9) ans.
Nos propositions pour ce bureau provisoire :1. Président (Membre du Patronat) ;
2. 1er Vice-Président (Membre de l’Assemblée de Générale) ;
3. 2ème Vice-Président (Un membre de l’Assemblée Générale) ;
40 3ème Vice-Président (Un membre des Confédérations Patronales) ;
5. 4ème Vice-Président (Un membre de la Direction Générale de la Chambre de Commerce)
6. 5ème Vice-Président (Une personne Ressource). Membres :
02 Membres issues des opérateurs économiques ;
01 Membre du Ministère de l’Economie ;
01 Membre du Ministère de l’Industrie ; 01 Membre du Ministère de l’Agriculture ; – 01 Membre du Ministère des PME-PMI.
01 Membre des forces de défense et de sécurité.
C’est en fin notre essorvers la félicité.
Le Rapporteur
Paul Christian MACKOUNDI
