Libreville, 5 novembre 2026.
L’interrogatoire au fond d’Alain-Claude Billie-By-Nzé, ancien Premier ministre et président d’Ensemble pour le Gabon (EPG), annoncé ce jeudi à 9 heures devant le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Libreville, s’ouvre sur une contestation procédurale. Ses avocats dénoncent des irrégularités présumées dans les conditions de notification de la convocation et invoquent les articles 119 et 120 du Code de procédure pénale gabonais.
Au cœur du différend : la notification de la date de l’interrogatoire à une seule avocate du collectif de défense, Maître Sara Oniane, qui se serait rendue le mercredi 4 novembre à la prison centrale pour en informer son client. Une démarche contestée par certains conseils, qui rappellent que la désignation de l’avocat destinataire des convocations relève du choix de l’inculpé.
L’article 119 du Code de procédure pénale prévoit en effet que, lorsque plusieurs avocats sont constitués, l’inculpé doit indiquer celui auquel doivent être adressées les convocations et communications judiciaires. La question est donc de savoir si Maître Sara Oniane avait été expressément désignée à cette fin.
Autre point de friction : le délai légal de 48 heures prévu par l’article 120 pour aviser l’avocat d’un interrogatoire, ainsi que l’obligation de mettre le dossier à sa disposition au moins 24 heures avant l’acte. Si la notification du 4 novembre constitue la première information officielle pour une audience fixée au lendemain matin, le respect de ces délais soulève une difficulté juridique sérieuse.
Placée en détention préventive depuis le 16 avril 2026, l’ancienne figure de la Primature est poursuivie dans le cadre d’une information judiciaire portant sur des faits présumés d’escroquerie et d’abus de confiance, liés à une somme de cinq millions de francs CFA qui aurait été remise en 2008 pour l’organisation de la Fête des cultures.
Si les contestations de la défense étaient confirmées, la régularité de l’acte d’instruction pourrait être discutée devant les instances compétentes. Encore faudra-t-il établir les conditions exactes de notification et de mise à disposition du dossier.
Au-delà du cas Billie-By-Nzé, cette séquence remet en lumière une exigence fondamentale : le respect des droits de la défense ne saurait être dissocié du fonctionnement de la justice. Dans un État de droit, la procédure n’est pas un détail. Elle constitue l’une des garanties essentielles d’une justice crédible.
L’ancien Premier ministre demeure présumé innocent jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive établisse, le cas échéant, sa culpabilité.
Gaël BOBOUAGNO LENGA
Journaliste spécialisé dans l’actualité judiciaire et juridique
La Presse judiciaire gabonaise
Assistant Edu Gabon
