Il s’agit d’un dossier connu des couloirs du tribunal de Libreville depuis près de 20 ans. La Cour d’Appel Judiciaire de Libreville a rendu le premier verdict en faveur dudit gabonais. La Cour avait condamné Toyota Gabon à payer 1.658.100.175 FCFA et 3.000.000 FCFA d’astreinte par jour de retard (Cf. décision).
Toyota Gabon fait un pourvoi en Cassation qui, par la suite, est débouté par cette instance suprême de la justice gabonaise. Donc, le gabonais remporte encore une 2ème victoire et ce combat prend fin en territoire gabonais (Cf. répertoire n° 46/2020-2021, Cour C). A cet instant, le gabonais enregistre sa décision au greffe à 23.200 FCFA et au Ministère du Budget à 66.028 FCFA, soit 4% du montant de la condamnation (Cf. décision).
Ainsi, la décision ayant une grosse, devient exécutoire. L’huissier Instrumentaire débute alors son travail.
Il notifie la décision à Toyota le 5 mai 2021 et tente de rentrer en négociation avec cette dernière, bien qu’ayant un titre exécutoire. Mais Toyota Gabon ne semble pas saisir cette occasion. Par la suite, l’huissier passe à la vitesse supérieure, d’où la saisie des comptes bancaires à la recherche des créances.
Malheureusement, chose curieuse, les comptes de Toyota Gabon dans les banques gabonaises ne sont pas approvisionnés. Cette absence de créances suscite des interrogations à savoir si Toyota Gabon paie vraiment ses impôts et autres taxes exigibles en République gabonaise ? Faute de créances, les huissiers s’orientent vers les biens meubles (véhicules, matériels…).
La première saisie s’est effectuée le 23 juillet 2021 à Toyota Gabon, conformément aux dispositions OHADA. Notons toutefois que cette saisie a occasionné près de cinq décisions de justice au tribunal du commerce et ces décisions étaient revêtues des titres exécutoires, nonobstant toutes voies de recours (Cf. décision n° 032/2020-2021/GEC/TCL).
Après un mois de saisie et 15 jours de publication à l’Union et autres voies de presse, l’huissier instrumentaire a procédé à la vente publique le 22 septembre 2021, près de l’échangeur de Nzeng-Ayong.
Cette vente a été interrompue par la Direction Générale de Recherches (DGR), au motif que les ordres venaient d’en haut. Comment dans un Etat de droit, une direction de recherche peut-elle suspendre une décision de justice ayant des titres exécutoires ? Plus loin, les éléments de la DGR vont arrêter l’huissier instrumentaire et l’embarquer comme on le ferait à un briguant de quartier et aux yeux du public.
Les véhicules saisis ont ainsi été restitués à Toyota Gabon, en présence de l’huissier et des avocats du gabonais. On comprend donc que la DGR s’est substituée au juge de référé (tribunal de commerce) seul habileté à ordonner une main levée sur une saisie. Cette main forte prêtée à Toyota Gabon et l’acte d’outrepasser la justice gabonaise, a fait en sorte que Toyota vende tous les véhicules saisis.
Vue les dispositions des articles : 100.6 de l’AUPSRVE et 369 du Code Pénal Gabonais, c’est le lieu d’attirer encore une fois de plus, l’attention de la justice gabonaise, bien qu’étant déjà bafouée par la DGR et Toyota Gabon, à un regard en violation de ces deux dispositions. Malgré tout, l’huissier poursuit ses missions de saisies qui sont à chaque fois suspendues, bien qu’ayant les soit-transmis du Procureur de la République.
Il faut préciser que le 1er soit-transmis du Procureur de la République était accompagné des gendarmes du Camp Roux, du Cap-Estérias et de Sétrag. Cette sortie équipée a connu une résistance des agents du site de l’entrepôt de Toyota.
Le deuxième soit-transmis du Procureur notifié par le Ministre d’Etat à l’Intérieur, le Commandant en Chef de la Police et le Préfet de Police, autorisant les policiers d’accompagner l’huissier pour une saisie immobilière à Toyota Gabon, a également connu une résistance de Madame le Procureur Général, près de la Cour d’Appel et du Procureur lui-même qui a signé le soit-transmis.
On se demande comment peut-on suspendre l’exécution d’une décision de justice ? Et partant, qui est habileté à empêcher l’exécution d’une décision de justice rendue par la Cour d’Appel judiciaire, est-ce le tribunal ? la DGR ? ou Toyota Gabon ? Actuellement, on peut se comparer à la mafia russe, où la vie de ce gabonais est menacée en permanence. Il semble que sa tête ait été mis à prix parce que le trouvant dérangeant, non seulement pour le leader automobile, mais aussi pour les intérêts politiques de certains barons du système.
Il revient qu’un responsable d’une grande banque gabonaise conseille à Toyota de ne pas payer sa dette, étant donné que ce dernier contrôle une bonne partie de l’appareil judiciaire du pays. Ne dit-on pas que derrière un grand homme se cache une grande femme ?
Le gabonais souhaite seulement que la décision qui a été rendue par le tribunal soit appliquée.
Nous y reviendrons…
